CGV & informations légales
Le service est édité par Chaînes Débat, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911 528 640, SIRET 911 528 640 00027, TVA intracommunautaire FR 33 911 528 640.
Président et directeur de la publication : M. Julien Marchand.
Siège social : 18 rue du Sentier, 75002 Paris, France.
Téléphone : 01 84 76 22 40 — Email : support@chaines-debat.fr.
Chaînes Débat propose, par abonnement, un service de diffusion en ligne (SVOD) de débats de société et de politique : captation en direct des plateaux, replay du catalogue et chaînes thématiques, accessibles sur ordinateur, mobile, tablette et téléviseur connecté.
L'accès est ouvert au choix par une formule mensuelle (8,90 € par mois) ou annuelle (79 € par an), toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par paiement récurrent sécurisé, prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, la formule annuelle se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique. Nous vous informons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement. La formule mensuelle, elle, est sans engagement et s'interrompt à la fin de la période en cours.
En application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation de votre abonnement s'effectue directement en ligne, depuis l'espace personnel de votre compte, au moyen d'une fonctionnalité gratuite accessible à tout moment. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée.
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un abonnement à un service numérique, sans avoir à vous justifier. Toutefois, si vous demandez à accéder immédiatement au service et reconnaissez expressément renoncer à ce droit, la fourniture du contenu commençant avant la fin du délai avec votre accord préalable, la rétractation ne peut plus être exercée une fois l'exécution pleinement engagée.
Les œuvres et prestations diffusées font l'objet des déclarations et redevances de droits d'auteur et de droits voisins auprès de la SACEM et de la SACD.
La plateforme est hébergée par Ikoula Net SAS, 175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (www.cm2c.net), après réclamation écrite préalable auprès de notre service client.
L'interface, les marques, les habillages et les contenus de la plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'accès strictement personnel, excluant toute captation, rediffusion ou partage des programmes.
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Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.